Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 10^e session - 50^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud