Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
50e
séance
IUE 789-A
IUE 789-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Loterie romande : qu'en est-il de la validation par le Conseil d'État des propositions d'attribution de l'organe de répartition ?
Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.