Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
49e
séance
M 1777-A et objet(s) lié(s)
M 1777-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Georges Letellier visant la mise en conformité de l'incinérateur de déchets des Cheneviers, pour l'aligner sur les normes US EPA (ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY) sur les rejets en dioxines (TCDD et TCDF), cancérigènes
M 1791-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Georges Letellier pour un projet de loi imposant des normes quantitatives relatives à l'émission de dioxines
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1777 et 1791.