Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56^e législature - 4^e année - 10^e session - 49^e séance

Débat

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Monsieur le président, je vous annonce simplement une bonne nouvelle pour terminer. Avec les trois rapports que je viens de présenter, la commission des finances a pleinement suivi votre injonction d'apurer son ordre du jour. Ainsi, en adoptant ce dernier petit rapport, nous aurons complété et satisfait la demande qui avait été faite à ce Grand Conseil d'alléger son ordre du jour.

Mme Janine Hagmann (L). Je voudrais tout de même signaler à cette assemblée que cette pétition avait passé à la commission de l'enseignement qui, elle, a fait toutes les auditions et a donné un préavis contraire à celui qui a été émis par la commission des finances. La commission de l'enseignement, avec les auditions, avait constaté d'une part que le Conseil d'Etat proposait le paiement du treizième salaire complet et, d'autre part, que les contrats de prestations avaient été signés à la satisfaction des partenaires. C'est pourquoi la commission de l'enseignement, avec un rapport de Mme Nelly Guichard datant du 6 janvier, proposait le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Madame la députée. Cependant, ici, la demande est le renvoi au Conseil d'Etat. C'est donc sur cela que nous allons nous prononcer.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (renvoi de la pétition 1665 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 34 oui contre 12 non.