Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56^e législature - 4^e année - 10^e session - 49^e séance

Premier débat

M. Andreas Meister (Ve), rapporteur. J'aimerais intervenir brièvement pour rappeler qu'il s'agit là d'un projet de loi important que le Conseil d'Etat a déposé suite aux affaires d'amiante, notamment au cycle du Foron, qui ont défrayé la chronique voilà quelque temps. La commission de l'environnement a voté ce projet à l'unanimité, avec quelques modifications du texte originel. Ce projet permet au Conseil d'Etat d'avoir un outil pour gérer sa politique environnementale; en particulier, on lui donne la possibilité d'intervenir dans l'environnement bâti au sujet des substances dangereuses et, ainsi, de protéger la santé publique. Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à adopter ce projet de loi, comme l'a fait la commission de l'environnement.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, je ne voulais pas intervenir en tant que représentant du groupe, et je laisserai la parole à l'un de mes collègues de parti. J'aurais souhaité parler avant le rapporteur, dans la mesure où, en termes de procédure et de communication, je n'ai pas été informé de la volonté du groupe libéral de retirer cet objet des extraits, ce que je voulais faire avant que l'on commence le débat. Si c'est impossible, alors le groupe libéral reprendra la parole.

Je désirais donc m'exprimer avant la prise de parole du rapporteur afin de présenter notre demande, puisque je n'en ai pas eu la possibilité lors de la séance précédente, et je m'en excuse. Cependant, si notre requête ne peut pas être acceptée et que les groupes ne le permettent pas, on va débattre maintenant.

Le président. C'est la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole, Monsieur Meylan: il n'y a pas maintenant la possibilité d'intervenir hors des débats. Monsieur Aumeunier, c'est à vous.

M. Christophe Aumeunier (L). Mesdames et Messieurs les députés, il faut s'étonner de la procédure législative suivie par ce projet de loi. Pour mémoire, le règlement qui traite de cette matière, respectivement le règlement relatif à la loi sur l'environnement, est en vigueur depuis le mois de juillet 2008 sans base légale. Le Conseil d'Etat, nonobstant le fait qu'il n'existait pas de base légale, a décidé de prendre un arrêté pour effectivement disposer d'un règlement. Malgré le fait que nous aurions souhaité revenir en plénière en déposant des amendements, je me bornerai à des déclarations interprétatives.

A l'article 17 de cette loi, on prévoit des procédures de visite qui ne sont absolument pas mentionnées au contraire de toutes les lois sur la construction, selon lesquelles il faut avertir le propriétaire. Pour cette raison, nous donnons acte au département de corriger cela dans le règlement d'application.

En outre, s'agissant des frais relatifs aux expertises, nous donnons acte au département et au Conseil d'Etat des déclarations de M. Robert Cramer en commission, qui a indiqué que tous les frais d'expertise étaient à la charge de l'Etat.

Mis aux voix, le projet de loi 10354 est adopté en premier débat par 37 oui contre 7 non.

La loi 10354 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10354 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 6 non et 1 abstention.

Loi 10354