Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
49e
séance
PL 10457-A
PL 10457-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10457 est adopté en premier débat par 28 oui et 13 abstentions.
La loi 10457 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 11 abstentions.