Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
49e
séance
PL 8446-A
PL 8446-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Mariane Grobet-Wellner, Alberto Velasco, Christian Brunier, Françoise Schenk-Gottret, Christian Grobet, Fabienne Bugnon, Pierre Vanek, Anita Cuénod modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) (publication des annonces dans les quotidiens genevois)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 8446 est adopté en premier débat par 41 oui et 4 abstentions.
La loi 8446 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8446 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 2 non et 2 abstentions.