Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 10e session - 49e séance

P 1470-B

P 1470-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre diverses nuisances générées par l'implantation d'un commerce à la route de Chancy
Rapport P 1470-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 05 (février 2005) - Séance 27 du 18.02.2005
Rapport du Conseil d'Etat P 1470-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1470.