Séance du jeudi 25 juin 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 10e session - 49e séance

R 572-A

R 572-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Fabiano Forte, Guy Mettan, Michel Forni, Béatrice Hirsch, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, Mario Cavaleri du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Rapport de M. Gilbert Catelain (UDC)
Proposition de résolution 572
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2009) - Séance 33 du 19.03.2009
Rapport R 572-A
Résolution 572

Débat

M. Gilbert Catelain (UDC), rapporteur. Cette résolution vise à introduire un plafond pour les réserves emmagasinées par les assureurs-maladie. Elle a reçu un accueil... (Remarque.) Pardon ? (Commentaires.)

Le président. Monsieur Catelain, c'est à vous.

M. Gilbert Catelain. On m'a fait signe... Je reprends. Cette résolution a reçu un accueil favorable de la commission, qui vous invite à soutenir cette proposition afin que le Conseil d'Etat puisse en discuter avec ses partenaires des cantons romands et intervenir à Berne au profit du canton de Genève pour que nos assurés puissent bénéficier financièrement sur les prestations, respectivement sur leurs primes d'assurance-maladie, des bienfaits de cette résolution.

Mise aux voix, la résolution 572 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 45 oui (unanimité des votants).

Résolution 572