Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
49e
séance
M 1154-A-I et objet(s) lié(s)
M 1154-A-I
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de M. Dominique Hausser pour une planification sanitaire intercantonale commune
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
M 1222-A-I
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre-Alain Champod, Gilles Godinat, Louiza Mottaz sur la collaboration hospitalière Vaud-Genève
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Le président. M. Stauffer étant absent, c'est M. Golay qui prend sa place. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous allons nous prononcer sur ces objets en deux votes. Le renvoi au Conseil d'Etat est demandé pour ces deux motions. Nous commençons par la motion 1154.
Mise aux voix, la motion 1154-I est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 29 oui et 10 abstentions.
Mise aux voix, la motion 1222-I est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 6 oui contre 2 non et 10 abstentions.