Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
49e
séance
PL 8759-A
Premier débat
Le président. M. le rapporteur ne souhaitant pas prendre la parole, je la donne à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Je réagis très brièvement: Madame Torracinta, vous avez dit un mensonge. (Exclamations.) Je n'ai jamais approuvé l'importation des déchets napolitains... (Le micro de l'orateur est coupé.)
Le président. Vous vous taisez ! Vous n'avez pas à intervenir sur un autre sujet. Une fois de plus, vous ne respectez pas les règles, Monsieur Stauffer ! Ce qui n'étonne personne ! La parole est à Mme Fehlmann Rielle.
Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je parlerai du sujet, simplement pour expliquer les deux abstentions socialistes concernant ce projet de loi. En effet, nous étions quelques-uns à estimer qu'il n'était pas judicieux d'abroger purement et simplement la loi concernant le planning familial. Je rappellerai que Genève a été précurseur en instaurant ce planning avec cette loi de 1965. Il est vrai que, depuis lors, il a fallu attendre 1981 pour qu'il y ait une base légale fédérale instaurant le principe de ces plannings familiaux. Et effectivement, il est prévu dans la loi sur la santé que l'Etat soutienne les activités de planification et de régulation des naissances.
Je reconnais volontiers que, actuellement, il n'y a pas de velléité de suppression de ce service, qui a d'ailleurs été rattaché à l'Hôpital cantonal, néanmoins on aurait estimé plus judicieux un toilettage de cette loi, par exemple, ou au moins que l'existence de ce service soit fixée dans un règlement d'application. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus sur ce projet.
M. Claude Marcet (Ind.). Je voulais seulement intervenir sur une chose... (Remarque.) Alors je vais parler plus fort. J'étais présent le jour où il y a eu débat sur les déchets napolitains... (Exclamations.)
Le président. Non, je suis désolé, Monsieur le député, on ne peut pas prendre la parole sur ce sujet ! C'est pour tout le monde la même chose...
M. Claude Marcet. Mais j'aimerais quand même dire que M. Stauffer n'a jamais...
Le président. S'il vous plaît, vous n'avez pas la parole sur ce sujet !
M. Claude Marcet. ...accepté l'importation des déchets napolitains.
M. Eric Stauffer. Bravo, merci ! (Commentaires.)
M. Jean-Michel Gros (L). Je voulais simplement souligner que les abstentions socialistes deviennent maintenant la règle. Les socialistes s'abstiennent sur le projet dont nous sommes en train de discuter, comme ils l'ont fait sur la loi fiscale... (Remarque.) ...comme ils l'ont fait dans beaucoup de domaines, parce que le parti socialiste ne sait plus exactement où il en est et ce qu'il veut.
Le président. Mme Fehlmann Rielle ne peut pas reprendre la parole, je suis désolé. (Remarque.) Non, c'est une personne par groupe, sept minutes au maximum. (Exclamations.) La parole est à M. le conseiller d'Etat Unger.
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, à défaut de convaincre le groupe socialiste, peut-être pourrai-je lui rappeler que l'ancrage légal du CIFERN est à l'heure actuelle dans la loi sur la santé, qui précise la disposition fédérale imposant un centre de contrôle de régulation des naissances et de planning familial. Cet ancrage légal existant, et le service lui aussi, qui a depuis sa naissance pu très grandement élargir son conseil dans les conditions de confidentialité qui sont si importantes dans ces situations souvent extraordinairement délicates, je vous suggère d'admettre que la loi sur la santé est une loi cadre qui impose l'existence d'un centre. Et comme le centre existe, il n'y a pas de risque considérable à abolir cette loi particulière. Je vous suggère, le cas échéant, de rejoindre l'ensemble de celles et ceux qui ont fait confiance à l'existence d'une base légale et à sa transcription dans un acte au quotidien.
Mis aux voix, le projet de loi 8759 est adopté en premier débat par 33 oui contre 1 non et 8 abstentions.
La loi 8759 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8759 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 9 abstentions.