Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 9^e session - 45^e séance

E 1666

Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de cassation, en remplacement de M. Didier BROSSET, élu juge à la Cour de cassation

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Marc Henzelin (R).

Etant seul candidat, M. Henzelin est élu tacitement. Il prêtera serment lors de notre prochaine session.