Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 9^e session - 45^e séance

Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil de la Fondation immobilière HBM Camille Martin (235) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14D (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) et PA 520.01, art. 9 - en remplacement de M. Eric FOURCADE (MCG), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)