Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 9^e session - 45^e séance

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. La commission de grâce a étudié en détail la demande de grâce de M. C. R, 40 ans, divorcé et père d'une fille de 10 ans qui vit à New York avec sa mère. M. C. R est bijoutier indépendant et a été condamné en 2008 à un an d'emprisonnement pour avoir simulé le vol d'un bijou d'une valeur d'un million, dans le but d'obtenir les prestations de l'assurance. Il est actuellement emprisonné en régime de semi-liberté, peine qu'il exécute depuis février. Il demande ainsi la grâce pour le reste de sa peine. Les motifs de sa demande de grâce sont les suivants: il souhaite voir sa fille qui vit à New York, pouvoir s'occuper de son conjoint qui est en période de dépression et, enfin, avoir la possibilité de promouvoir un produit commercial, ce qui nécessite qu'il se rende un peu partout en Europe. Le résumé que je vous fais ici ne tient pas compte des antécédents qui ont été expliqués à la commission, mais celle-ci vous recommande à l'unanimité le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 43 oui et 5 abstentions.