Séance du
jeudi 11 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
9e
session -
45e
séance
PL 10485
PL 10485
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.