Séance du
jeudi 11 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
9e
session -
45e
séance
PL 10488
PL 10488
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.