Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 9^e session - 45^e séance

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)