Séance du
jeudi 11 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
9e
session -
45e
séance
PL 10490
PL 10490
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Béatrice Hirsch, Emilie Flamand, Eric Bertinat, Damien Sidler, Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Gilbert Catelain, Claude Jeanneret, Hugo Zbinden, Renaud Gautier accordant le statut de «JEDI» aux jeunes entreprises développant des innovations
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.