Séance du
jeudi 11 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
9e
session -
45e
séance
IUE 767-A
IUE 767-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Janine Hagmann : Quelle place pour une commission interparlementaire dans l'accord historique du 2 avril 2009 signé entre Vaud et Genève ?
Annonce: Session 08 (mai 2009) - Séance 43 du 15.05.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.