Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 9^e session - 45^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Suppression de la loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 5 3) : quelle consultation ?