Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 9^e session - 45^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je vous rappelle qu'il n'est pas autorisé de prendre des photos depuis la tribune !

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Caroline Bartl Winterhalter, Didier Bonny, Michel Halpérin, Yves Nidegger, Damien Sidler et Francis Walpen, députés.

Des voix. On n'entend rien !

Le président. Comme cela, ça va ?

Des voix. Non !

Le président. Peut-on augmenter un peu le volume sonore, s'il vous plaît ? (Un instant s'écoule.) Vous m'entendez maintenant ?

Des voix. Oui !

Le président. Très bien !

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 14 et 15 mai 2009 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (PL-10491)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 430'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association Vires (PL-10492)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 25 août, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs (PL-10495)

à la commission des visiteurs officiels, avec un délai au 25 août, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 26'934'000F pour la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (PL-10486)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Pierre Losio, Renaud Gautier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay chargeant le Conseil d'Etat de revoir le financement de la Fondation du stade de Genève (PL-10493)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI) (PL-10496)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Béatrice Hirsch, Emilie Flamand, Eric Bertinat, Damien Sidler, Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Gilbert Catelain, Claude Jeanneret, Hugo Zbinden, Renaud Gautier accordant le statut de «JEDI» aux jeunes entreprises développant des innovations (PL-10490)

à la commission de l'économie;

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) (PL-10497)

à la commission des transports;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel) (PL-10488)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, financement) (PL-10489)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Elisabeth Chatelain, Alain Etienne, Geneviève Guinand Maitre, Loly Bolay, Virginie Keller modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt (LIPP-I) (D 3 11) (Abrogation des forfaits d'impôts) (PL-10494)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26) (PL-10485)

à la commission de l'enseignement supérieur.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence pour le point 119, proposition de résolution 589 sur les allocations familiales.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 589 est adopté par 36 oui contre 30 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Cet objet sera traité après les points fixes de l'ordre du jour, à savoir le PL 10199-A concernant la LIPP et le rapport sur l'IN 142.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 111, soit la proposition de motion 1891.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1891 est rejeté par 54 non contre 17 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence pour la proposition de motion 1889 - au point 122 - concernant la modification du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines, transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles. En outre, nous demandons la discussion immédiate - et je souhaiterais que ce soit voté dans l'ordre - du PL 10497 modifiant la loi sur les taxis et limousines H 1 30, afin que nous cessions de discriminer les taxis bleus. C'est le point 121.

Une voix. Il a été renvoyé en commission !

Une autre voix. Non !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1889 est rejeté par 64 non contre 7 oui.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10497 est rejetée par 67 non contre 7 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). C'est un véritable scandale ! (Huées.)

Le président. Ce projet de loi est renvoyé en commission des transports. (Manifestation des chauffeurs de taxis à la tribune. Le président agite la cloche.) On ne manifeste pas dans les tribunes ! Merci de respecter la loi ! (Nouvelle manifestation des chauffeurs de taxis à la tribune. Le président agite la cloche.) Respectez la loi de ce parlement ! Ce n'est pas de cette manière que vous améliorez votre sort ! (Cris.)

Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous informe des changements de département suivants: la M 1876 figurant au point 88 sera traitée au point 90 bis, sous le département des finances. La M 1891 figurant au point 111 sera traitée au point 107 bis, sous le département des constructions et des technologies de l'information. La M 1892 figurant au point 118 sera traitée au point 107 ter, également sous le département des constructions et des technologies de l'information. Le rapport P 1656-A figurant au point 115 sera quant à lui traité au point 107 quater, sous le département des constructions et des technologies de l'information.

Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 87, le rapport sur le PL 10255 du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10255-A est adopté par 37 oui contre 32 non et 4 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité après l'initiative dont j'ai parlé tout à l'heure.

M. Olivier Sauty (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de motion 1893, intitulée: «Action antidealers à Genève, pour une brigade canine renforcée et omniprésente, c'est maintenant !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1893 est rejeté par 62 non contre 5 oui et 1 abstention.