Séance du vendredi 15 mai 2009 à 20h45
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 44^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Gros, Pierre Weiss, Blaise Matthey, Mark Muller, Gilles Desplanches, Alain-Dominique Mauris, Janine Berberat, Thomas Büchi, Jean Rémy Roulet, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc sur l'aide au démarrage d'entreprises et sur les sociétés de capital-risque