Séance du vendredi 15 mai 2009 à 20h45
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 44^e séance

Deuxième débat

Le président. Le deuxième débat est ouvert, nous nous prononçons sur chaque article.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. A l'article 1, nous sommes saisis d'un amendement demandant son abrogation. Comme ce projet de loi est en catégorie II, soit cinquante minutes, chaque groupe dispose de deux minutes pour s'exprimer sur cet amendement. Monsieur Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour les socialistes, ce projet de loi qui vise à réaliser une tranchée couverte dans le village de Vésenaz est totalement disproportionné. Et j'aimerais commencer par là: aujourd'hui, nous avons un projet qui est certes utile pour les riverains immédiats dans le village, mais qui, fondamentalement, n'est pas d'utilité globale et générale pour les habitants du canton. Si cela ne coûtait rien et si, avec une baguette magique, on pouvait le réaliser, pourquoi pas... Mais est-ce que le canton de Genève peut aujourd'hui consacrer 40 millions de francs à la réalisation d'une tranchée couverte dans un village comme celui de Vésenaz, alors même que la proposition ne donne aucune solution pour les problèmes de voitures ? Elle ne fait que déplacer le problème.

Fondamentalement, la proposition présentée ici est du genre de celles qui motivent souvent les décisions de ce Grand Conseil: fréquemment, quand on parle de voitures, ce sont des décisions d'enfants gâtés et, aussi, des décisions de personnes relativement incompétentes - et je pèse mes mots. En effet, vous n'écoutez simplement pas les arguments de la Confédération et des services techniques, qui viennent expliquer que, certes, c'est peut-être utile, mais très cher par rapport à l'utilité réelle. D'ailleurs, on ne sait pas vraiment si 50 millions, 40 millions ou 60 millions ne seraient pas plus utiles autrement pour diminuer le trafic dans le village de Vésenaz ! Vous ne faites que déplacer les voitures en les acheminant sous Vésenaz pour qu'elles arrivent au même bouchon à l'entrée de la ville... Il n'y a aucune réflexion globale sur la mobilité ! D'ailleurs, j'ai trouvé particulièrement intéressant votre argument de la passerelle de la Praille, c'est typiquement la preuve de votre incompétence: vous ne savez même plus pourquoi cette passerelle avait été réalisée ! C'était un accord; de plus, le fait que ce Grand Conseil ait retardé les travaux - la droite de ce Grand Conseil les avait refusés dans un premier temps - a coûté un million supplémentaire.

Mesdames et Messieurs les députés, l'amendement socialiste vise à supprimer le montant alloué par le canton à cette proposition égoïste, pour que la commune de Vésenaz finance elle-même cet investissement si elle l'estime prioritaire pour ses habitants. (Applaudissements.)

M. René Desbaillets (L). Tout d'abord, je déplore la façon assez peu démocratique dont agit notre collègue Deneys du parti socialiste. Nous venons de voter, il y a moins de deux heures, l'entrée en matière sur ce projet de loi. L'amendement tendant à supprimer l'article 1 revient à dire qu'on remet en cause ce qu'on a voté précédemment, ou c'est à peu près la même chose, et cela, je le déplore.

Vous nous parlez de sommes, vous dites que c'est trop cher, etc., pour le peu d'économies qu'on va faire... Ce qu'il y a de sûr et qui est ressorti des travaux de la commission, c'est qu'il s'agit d'améliorer la fluidité du trafic: 1500 heures par jour de bouchons en moins. Si vous prenez une voiture qui est arrêtée dans un bouchon, elle consomme quatre litres à l'heure - vous êtes toujours d'accord ? - donc, au prix du gazole et de la benzine aujourd'hui, c'est une économie de 10 000 F par jour. En ayant moins de bouchons pendant deux cent cinquante jours par année, cela vous donne une somme de 2,5 millions; à 4%, cela vous paie, capitalisés, les 60 millions des frais, uniquement par l'économie de temps gaspillé dans les bouchons. Quant aux voitures et à dire qu'on va reporter le bouchon plus loin, je pense que, du moment où de grands travaux débuteront peut-être en vue d'une nouvelle plage sur la rade, ce serait l'occasion d'y englober un «Park and Ride» que les gens pourraient rejoindre pour ensuite prendre le tram - puisqu'il y en aura un - et continuer leur chemin en ville. Il est donc bien clair que le parti libéral ne va pas accepter votre amendement.

M. Gabriel Barrillier (R). Chers collègues, l'amendement des socialistes relève un peu d'une tactique dilatoire. Parce que si vous enlevez l'article 1er de ce projet de loi, il ne reste plus rien. Je pense qu'on ne va pas s'étendre sur cette proposition. Ce que j'aimerais vous dire, c'est que, dans ce débat, on est tombés bien bas ! (Commentaires.) Il y a vraiment un combat gauche-droite... Il y a un combat gauche-droite que je regrette, car ce projet de loi et d'autres, qui vont être examinés avant la fin juin, font partie d'un plan de soutien, d'un plan de stabilisation dans lequel il y a plusieurs éléments. Et dans les éléments d'infrastructure, nous aurons à examiner et à voter le complément de financement du CEVA. Alors on peut aborder ces problématiques globalement - mais chacun y mettant du sien, Monsieur Deneys ! Nous savons que concernant le CEVA - là, je me tourne du côté des libéraux et de l'UDC - il y a une bonne volonté évidente. Je ne vais pas prêcher la bonne parole, il y a là un combat quelque peu doctrinaire. Mais j'aimerais vous dire, et je vais me référer au fonctionnement des institutions, que c'est le troisième projet de loi - le troisième ! - que nous examinons sur une problématique importante ! Je vous rappelle le premier acte, car cela en vaut la peine - et cela n'a pas été relevé tout à l'heure. Donc, le premier acte, c'est le PL 7784, de 1997. C'est un projet de loi du Conseil d'Etat de l'époque, retiré ensuite. Monsieur Moutinot, vous vous souvenez...

Le président. Je suis désolé, Monsieur le député, vous avez deux minutes. Il ne faut pas faire trop long.

M. Gabriel Barrillier. Je termine, j'ai encore trente secondes ! Puis, il y a eu le PL 8662 et le PL 10441... Je pense qu'il y a quand même un déni de démocratie parlementaire. Trois projets de lois - je pense que le PL 10441 va être voté tout à l'heure - et rien ne se passe ! Quelque chose ne fonctionne pas très bien.

Je termine, Monsieur le président, en rappelant aux représentants du Conseil d'Etat qui sont présents l'article 116 de la constitution genevoise: «Le Conseil d'Etat promulgue les lois. Il est chargé de leur exécution et prend à cet effet les règlements et les arrêtés nécessaires.» Voilà, je voulais vous rappeler vos obligations. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler (Ve). Qu'est-ce que la modernité, surtout en matière de circulation ? Est-ce qu'on en est encore aux années 60, à vouloir faire des ouvrages d'art pour passer dessous, dessus ? (Exclamations.) Vraiment, je pense que c'est totalement ringard ! J'habite un quartier où l'on a fait tous ces exercices. Eh bien, avec le viaduc de l'Ain, le viaduc de l'Ecu, on nous propose de faire éventuellement - encore - au milieu de la circulation, un petit souterrain devant les Libellules, où il passe pratiquement le double de circulation qu'à Vésenaz... Et évidemment, il y a beaucoup plus d'habitants ! Ces derniers ont dit: «Non, ce que nous voulons, c'est un boulevard urbain.» Parce que c'est ça, la modernité: un boulevard urbain où l'on n'enterre pas les voitures et où l'on a vraiment une vie retrouvée ! Je pense que c'est cela que vous n'avez pas encore compris. Ce projet est totalement ringard ! On enterre les voitures sur 500 mètres, on a simplement un peu moins de nuisances... Mais les habitants vont vous bénir ! Pendant trois ans, ils subiront des travaux insupportables et, ensuite, ils auront toujours deux tiers de logements... Deux tiers... (Brouhaha.) Deux tiers des voitures devant chez eux ! C'est-à-dire 20 000 véhicules qui circuleront toujours sur cette route ! On comprend tout à fait leur problème quant aux nuisances, mais, la réalité - que vous ne voulez pas voir en face - c'est qu'il s'agit d'un projet ringard, recalé par la Confédération. C'est cela qu'il faut admettre ! Voilà pourquoi il faut voter cet amendement. Si cette commune veut faire joujou, elle en a les moyens. Mais si elle demandait sincèrement aux habitants: «Qu'est-ce que vous voulez pour 60 millions ?», eh bien...

Le président. Il faudra terminer, Madame !

Mme Michèle Künzler. ...pour 60 millions, ils peuvent faire beaucoup pour leur commune, et pas seulement un trou. (Applaudissements.)

M. Olivier Wasmer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés du banc d'en face, les habitants de Collonge-Bellerive et ceux de Cologny vous remercient de l'attention que vous portez à leur bien-être et, surtout, à leur qualité de vie ! Les habitants de Vésenaz, comme je l'ai dit tout à l'heure, sont effarés, sont importunés par le bruit permanent de la route de Thonon.

Monsieur Deneys, permettez-moi de vous dire - parce que j'en suis étonné - que vous recourez aujourd'hui à des procédés totalement antidémocratiques et faites de l'obstruction parlementaire. Comment osez-vous - mais comment osez-vous ?! - après que l'on vient d'entrer en matière sur ce projet de loi, déposer un amendement pour en couper le crédit ? (Brouhaha.) C'est un peu n'importe quoi et permettez-moi d'être très fâché, car que ce n'est pas comme ça que je conçois la démocratie ! Tout à l'heure, nous sommes entrés en matière sur ce projet de loi - certes, il n'est pas parfait, comme tout projet de loi. Mais vouloir abroger le crédit qui en est un élément essentiel... Mesdames et Messieurs les députés de la gauche, je ne suis pas fier de vous ! Cela étant... (Brouhaha.) Je ne suis pas fier de vous ! Non, Monsieur Deneys, je ne suis pas fier de vous en particulier, parce que les arguments que vous invoquez - qui sont ceux d'enfants gâtés - je crois qu'on vous les retournera ! En effet, quand on a voté presque un demi-milliard pour les trams; quand on a voté - hier encore - 35 millions par année pour les LUP; quand on a voté des tas de projets qui flattent la gauche... Je suis un peu surpris que vous vous étonniez qu'on dépense aujourd'hui 36 millions pour, simplement, rendre plus acceptable la qualité de vie des personnes habitant entre Corsier et Genève.

Pour tous ces motifs, je vous demande de rejeter cet amendement qui est totalement impertinent, aux sens propre et figuré ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, il vous reste vingt secondes. (Rire de M. Stéphane Florey.)

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président ! Je serai bref. Vous transmettrez à M. Deneys - qui a vaguement parlé d'utilité globale - que je l'invite à lire l'article 7, relatif à l'utilité publique. Et à Mme Künzler, je dirai que, dans les années 60, on arrachait les voies de tram. Aujourd'hui... (Commentaires.) ...on vous propose de dégager de la surface... (Commentaires.) ...pour, précisément, favoriser les transports publics. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je constate que ce soir les socialistes et les Verts sont en parfaite contradiction avec ce qui se passe dans la commune de Lancy, où la T104 a été couverte. La tranchée existe depuis de nombreuses années et les socialistes et les Verts sont les premiers à vouloir exploiter les surfaces extérieures pour des maisons civiques, pour redonner une certaine vie au quartier. Aujourd'hui, je vois que vous êtes en parfaite contradiction, comme je l'ai dit, avec vos collègues socialistes des communes où ces tranchées couvertes ont été effectuées ! De plus, je tiens à préciser que notre groupe, en tout cas, a toujours, en commission des transports, voté la complémentarité des moyens de transport privés et publics. Vous, vous ne jouez pas du tout le jeu, vous ne respectez pas la constitution cantonale par rapport à cela !

Je dis simplement que c'est une question de qualité de vie et que vous devez respecter aussi celle de ces habitants. Ce n'est pas simplement une question de trafic, il s'agit aussi d'une qualité de vie qui peut être améliorée en faveur de gens qui souffrent des nuisances dues à la circulation. (Commentaires.)

Cet amendement, nous le refuserons, puisqu'il est simplement destiné à bloquer tout le système au niveau de la circulation routière.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Flamand.

Une voix. Tu es meilleur que Stauffer ! (Rires.)

Une autre voix. Ce n'est pas difficile !

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'impression de le répéter à chaque fois que nous avons un débat sur la mobilité: la complémentarité des modes de transport, ce n'est pas construire autant de routes que de lignes de tram ou de bus, c'est avoir un équilibre entre les différents modes de transport. Or aujourd'hui, la part modale de la voiture est encore supérieure à 50%, alors que la part modale des transports publics est inférieure à 15%. C'est dire que nous devons mettre tous nos efforts sur le développement du transport public pour arriver à cette fameuse complémentarité que vous appelez tant de vos voeux ! (Commentaires.)

Je renverrai M. Barrillier - qui nous rappelle nos obligations par rapport à la loi - aux articles 128 et 129 de notre règlement, qui figurent également dans la constitution et indiquent qu'un projet de loi impliquant une dépense doit en prévoir le financement et que le recours à l'emprunt n'est pas admis comme financement. Il me semble que le projet de loi 10441 ne répond pas à ces exigences.

Quant aux calculs de M. Desbaillets, selon lesquels en construisant des routes supplémentaires on va diminuer la pollution; c'est très intéressant... Il est vrai qu'au parti libéral et chez les Verts on n'a pas tout à fait la même façon de calculer. Déjà tout à l'heure, M. Amsler nous expliquait que trente-deux députés qui signent un projet de loi représentent les trois quarts du Grand Conseil; c'est un mode de calcul un peu étrange.

Mais la traversée ne va pas réduire les bouchons, Monsieur Desbaillets ! Elle ne va pas améliorer la fluidité, puisque, sous la traversée, il y aura toujours deux voies, comme celles qui existent actuellement. Donc, la capacité de la route de Thonon ne sera pas augmentée.

Finalement on voit que, encore une fois, on a deux poids deux mesures. Les habitants de Collonge-Bellerive - puisque leur commune est riche et peut payer le tiers, voire la moitié de cet ouvrage - vont bénéficier d'une tranchée couverte qui enterre le trafic au lieu de le diminuer. Eh bien, puisque la commune est si riche, laissons-la payer en entier cet ouvrage ! C'est pour cela que je vous invite à accepter l'amendement socialiste.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Jeanneret; il lui reste cinquante secondes.

M. Claude Jeanneret (MCG). Je crois que cinquante secondes vont suffire. Il me semble assez bizarre que lorsque l'on prévoit une amélioration de la qualité de vie d'une commune... Qu'elle soit riche ou pauvre, il me semble qu'on devrait en faire abstraction; c'est de la qualité de vie des citoyens qu'il s'agit, c'est important.

La deuxième chose, Monsieur le président, c'est qu'on est quand même, je l'espère, dans une vision d'avenir. Lorsque l'on aura réalisé une traversée de la rade qui aboutira très certainement à cette hauteur, il s'agira quand même de donner le moyen d'atteindre le centre-ville aux automobilistes qui auront traversé, sans pénaliser les gens qui seront déjà là et qui y habitent déjà. Donc, la moindre des choses, c'est de penser au citoyen, de penser à la fluidité. En effet, il n'est pas question d'augmenter le trafic - contrairement à ce qu'on entend maintenant - mais de donner les moyens à ceux qui ont traversé la rade d'accéder à la ville si tel est leur désir, sans pour autant augmenter les nuisances pour les gens qui habitent dans la commune. Je pense qu'il est absolument nécessaire que l'on refuse cet amendement et que l'on entreprenne ces travaux. Merci, Monsieur le président.

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur de majorité. Je veux conclure le débat sur cet amendement, qui est franchement ridicule, en rappelant d'abord une chose car il semble que le groupe des Verts - notamment Mme Gautier, tout à l'heure - l'a oubliée. On reproche à cette commune d'avoir des finances resplendissantes; mais c'est tant mieux ! C'est d'autant mieux... (Brouhaha.) ...que, dans le cadre de la loi que nous avons votée il y a tellement peu de temps, vous avez totalement occulté le fait que la péréquation financière entre communes tient compte, justement, des efforts de cette commune au profit de celles qui sont les moins bien loties ! Donc, vous voulez nous demander, et Mme Flamand vient de le redire: «Payez-vous ce joujou puisque vous en avez les moyens !» Mais vous oubliez une chose: cette commune participe très fortement aux efforts sur les plans sociaux et économiques, dans l'intérêt aussi du canton puisque la péréquation le touche également. Et ça, évidemment, ça ne vous intéresse pas; mais moi, j'aimerais insister là-dessus.

Le deuxième élément est une demande que j'avais adressée à M. le conseiller d'Etat Mark Muller. Nous allons voter ce soir, dans un bel enthousiasme, ce projet de loi. Cela n'empêche pas le Conseil d'Etat de procéder de la même manière que pour le préfinancement de la troisième voie CFF, en disant: «Nous n'abandonnons pas l'idée d'obtenir les fonds de la Confédération au moment où cela sera possible, mais en tout cas la démarche doit être faite.» Par conséquent, il ne s'agit non plus pas, ici, de dénier le fait que malgré le déclassement, pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure mais que je rappelle, c'est à dire la priorité qui a été mise par la Confédération sur les infrastructures, notamment du tram... Eh bien, ça me permet de relever - je l'ai déjà dit, mais puisque apparemment il y a quelques personnes qui n'ont pas entendu - qu'on a déjà consacré plus d'un demi-milliard pour les infrastructures du tram, et c'est bien la droite qui a voté...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Mario Cavaleri. Et puis, 1,6 milliard pour les prestations des TPG... Ne venez pas reprocher à cette majorité, ce soir, de ne pas agir pour la complémentarité ! On vous demande un tout petit effort, c'est-à-dire le vote sur ce projet de loi. Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Nous allons nous prononcer sur cet amendement: il demande l'abrogation de l'article 1.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 30 oui.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que les articles 2 à 8.

Troisième débat

Le président. Monsieur Velasco, vous avez la parole. (Exclamations.)

M. Alberto Velasco (S). Nous sommes en troisième débat, chers collègues ! Voilà, nous sommes arrivés à la fin des travaux pour voter ce chef d'oeuvre. Je sais que, toujours, les voix du Conseil d'Etat sont, disons, impénétrables, pour ne pas dire insondables. (Commentaires.) Bon, qu'une majorité de députés de droite - qui a un amour immodéré pour la production de CO2 - vote ce projet de loi, je peux le comprendre; mais qu'un Conseil d'Etat, qui normalement a été élu avec une sensibilité écologiste et socialiste...

Une voix. Et de gauche ! (Brouhaha.)

M. Alberto Velasco. Et de gauche ! ...ait accepté ce projet de loi, c'est étonnant car, dans le même temps, d'autres communes genevoises ont beaucoup plus besoin de cette somme-là, je pense notamment à Vernier. Et ça, franchement, je pense que c'est assez inadmissible.

J'ai vu, Monsieur Golay, que vous nous accusiez d'être contre la complémentarité. Mais ça dépend de ce que vous entendez par complémentarité... Pour vous, la complémentarité c'est «bagnoles et voitures». Pour nous, la complémentarité c'est autre chose, voyez-vous ! (Exclamations.) C'est autre chose ! La complémentarité, c'est autre chose, vous voyez ? C'est-à-dire qu'il faut favoriser... (Remarque.) C'est la ville en Europe où il y a le plus de voitures par habitant ! Par conséquent, il faut effectivement favoriser la complémentarité, mais alors la complémentarité du déplacement doux, soit le tram, le bus, les vélos, etc. Mais vous n'êtes pas d'accord avec cela. Et je tiens à dire ici, Mesdames et Messieurs, que vous allez favoriser le passage à travers Vésenaz et que ces voitures vont arriver quelque part: à Genève ! (Exclamations.) A Genève... A Genève... (Brouhaha.) Oui ! Oui... (Chahut. Le président agite la cloche.) Elles vont quitter... (Brouhaha.) Elles vont quitter...

Le président. Monsieur Velasco, il vous faudra terminer, s'il vous plaît.

M. Alberto Velasco. Elles quitteront vos belles communes verdoyantes où vos enfants et familles respireront le bon air, pour que les citoyens de la ville de Genève accueillent ce flot de voitures. Et ça, vous vous en foutez totalement ! C'est en cela que ce projet de loi est dommageable, Mesdames et Messieurs ! C'est totalement ridicule, c'est un investissement qui ne sert à rien.

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur le député !

M. Alberto Velasco. Vous allez reporter le problème sur Genève. Et je dirai même plus: il y aura plus de voitures dorénavant !

Le président. Monsieur le député, soit je vous coupe la parole, soit il vous faut terminer. C'est deux minutes: vous les avez dépassées largement !

M. Alberto Velasco. Seulement deux minutes ? En troisième... (Le micro de l'orateur est coupé.) Mesdames et Messieurs les députés, il est encore temps de refuser ce projet de loi... (Brouhaha.) Je vous en conjure: votez contre ce projet de loi ! (Huées.)

La loi 10441 est adoptée article par article en troisième débat.

M. Roger Deneys. Je demande... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Deneys, vous n'avez plus la parole, votre temps est épuisé.

Une voix. Il demande le vote nominal !

Le président. Ainsi, le vote nominal est demandé...

Des voix. Oui !

D'autres voix. Non ! (Brouhaha.)

Le président. Oui, voilà... Votre demande est appuyée.

Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10441 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 27 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 10441 Appel nominal

Le président. Nous passons à la motion 1879. Il s'agit d'une urgence.