Séance du
vendredi 15 mai 2009 à
20h45
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
M 1870
M 1870
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Nelly Guichard, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Didier Bonny, Pascal Pétroz : Demandant la création d'un fonds de secours pour aider les PME-PMI à lutter contre la crise
La proposition de motion 1870 est retirée par ses auteurs.