Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 42^e séance

Débat

Mme Emilie Flamand (Ve). Je souhaite demander le renvoi de ce rapport à la commission législative, comme il est habituel de le faire.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 777 à la commission législative est adopté par 46 oui (unanimité des votants).