Séance du
vendredi 15 mai 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
42e
séance
RD 687-A et objet(s) lié(s)
RD 687-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2006
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
RD 745-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2007
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 687-A et RD 745-A.