Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance

P 1669-B

P 1669-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition sur la participation financière de l'Etat aux frais électoraux de l'Assemblée constituante
Rapport P 1669-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Session 02 (décembre 2008) - Séance 8 du 05.12.2008
Rapport du Conseil d'Etat P 1669-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1669.