Séance du
vendredi 15 mai 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 10456-A
PL 10456-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner les parcelles 2484 et 5626, plan 26 de la commune de Bernex, soit 3 immeubles locatifs sis chemin de Saule 38, 38A et 38B
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10456 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 10456 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10456 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).