Séance du
vendredi 15 mai 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
42e
séance
P 1615-A
P 1615-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour modifier la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis) (H 1 30)
Rapport de M. Roger Golay (MCG)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1615 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).