Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 42^e séance

Débat

M. François Gillet (PDC), rapporteur. Quelques mots, rapidement, sur cette proposition de résolution qui a connu, on va dire, une reformulation quelque peu laborieuse en commission de l'économie, mais qui est très importante dans le contexte de crise que nous connaissons malheureusement à Genève. Cette résolution met en évidence un certain nombre de mesures urgentes dans le domaine du soutien aux entreprises - en particulier les PME et PMI - elle fait ressortir des mesures de relance importantes, notamment par l'investissement, et propose également certaines dispositions qui permettront, au sortir de la crise, d'être dans les meilleures conditions possibles au niveau de notre canton. La commission a considéré que cette résolution est un appui au travail déjà engagé par le Conseil d'Etat dans le domaine des mesures de relance, et il est donc important d'apporter un soutien à ce texte.

Pour terminer, j'aimerais juste vous rappeler, Mesdames et Messieurs les députés, que ce soir nous voterons en urgence un projet de loi du Conseil d'Etat qui permettra très précisément de concrétiser l'une des invites de cette résolution, qui consiste à venir en aide aux entreprises en difficulté de trésorerie durant cette période particulière.

M. Gabriel Barrillier (R). Chers collègues, en ma qualité de rédacteur de cette proposition de résolution, appuyé par mon groupe, j'aimerais ici observer que la commission de l'économie a bien travaillé; elle a rajouté un certain nombre de dispositions, mais le plus important - et je m'adresse ici au Conseil d'Etat - c'est de mettre en exécution le plan de stabilisation et de soutien qui a été présenté et que, durant cette session et jusqu'à fin juin, nous avons la responsabilité dans ce Grand Conseil de voter. Je crois qu'il faut agir maintenant, le cadre est donné, et je remercie la commission de l'économie.

Mme Véronique Pürro (S). Comme l'a dit M. Gillet, l'étude de cette résolution en commission a été laborieuse; nous avions certes tous envie d'être unanimes sur cette question, parce que nous reconnaissons tous l'importance de l'action étatique dans les périodes de difficultés et de crise financière, mais, s'agissant des mesures, il y a des pas que nous avons dû faire les uns en direction des autres. J'aimerais aussi souligner la difficulté que nous, socialistes, avons eue - et là je crois que la droite nous a bien entendus - à accepter l'idée que nous entrions en matière sur des mesures fiscales, mais nous tenons à relever que nos interventions ont permis aussi à la droite d'accepter l'idée que des domaines aussi essentiels que la culture peuvent jouer un rôle important en période de crise. Il ne s'agit donc en aucun cas de diminuer l'aide étatique dans ces domaines; idem au niveau du chômage où, là aussi, il est important à nos yeux que l'on indique la nécessité de traiter avec encore plus d'attention les chômeurs qui, hélas, comme la conjoncture le laisse à penser, vont augmenter. Les places d'apprentissage constituaient aussi un thème cher aux socialistes, et nous avons réussi à mettre une invite pour que l'Etat joue son rôle de formateur et incite les entreprises à en faire de même.

Pour terminer, je pense que l'Etat ne doit pas faire d'économies en ces périodes ni baisser ses effectifs. A mon sens, il doit mettre l'accent sur les questions environnementales et les investissements qui concernent les économies d'énergie.

Voilà les domaines qui étaient chers aux yeux des socialistes et, comme la droite nous a entendus - sur certains d'entre eux elle ne l'a fait que partiellement, mais enfin elle nous a tout de même entendus - nous avons au final accepté de jouer le jeu de l'unanimité sur cette question aussi importante.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le travail que vous avez effectué en commission est important pour arriver à un consensus. Le dispositif de soutien à l'économie et à l'emploi que le Conseil d'Etat a présenté prend en compte une bonne partie des volets que vous avez développés, mais il pourra s'enrichir encore de certaines pistes que vous avez définies. Je vous rappelle que les mesures d'ores et déjà décidées par nous - et probablement par votre Conseil tout prochainement - tendent au maintien du pouvoir d'achat de la classe qui souffre le plus maintenant en termes de pouvoir d'achat, à savoir les familles dont les revenus sont situés en dessous de 150 ou 180 000 F et qui ont à faire face aux frais de l'assurance-maladie notamment et aux frais de logement qui sont particulièrement élevés à Genève, ces familles pour lesquelles le seul pouvoir qu'a l'Etat consiste à diminuer la charge fiscale pour que leur revenu disponible s'accroisse, puisque nous n'avons bien entendu pas d'influence sur les salaires.

Nous avons également prévu un certain nombre d'investissements qui doivent être prêts. En effet, ce type d'investissements ne doivent pas être réalisés dans cinq ans; il faut qu'ils soient prêts et surtout utiles, car on ne fait rien d'inutile en cette période de crise. Ce sont ces retards d'infrastructures dont Genève a souffert au cours des quinze dernières années qu'il nous faut combler; ils sont priorisés, dans la mesure où - vous l'avez vu - beaucoup d'entre eux touchent à la santé, à l'apprentissage au sens large du terme, lorsqu'il s'agit de bâtiments, et touchent aux infrastructures lorsqu'il est question d'améliorer la mobilité dans une perspective de développement durable.

Vous aurez observé aussi que le canton s'est raccroché à certaines mesures de la Confédération, puisque ces plans dits de relance - qui ne sont en réalité que des plans de soutien et non pas de relance - doivent être coordonnés pour être utiles. Nous nous sommes donc coordonnés avec la Confédération pour mettre le bonus à la rénovation, avec un axe développement durable - l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments. On sait qu'on a un énorme savoir-faire; on ne l'a pas encore utilisé en raison des coûts, mais c'est le moment ou jamais, afin que l'on se retrouve, au sortir de la crise, dans des conditions infrastructurelles et énergétiques optimales, ou en tout cas nettement supérieures à celles que nous avons maintenant.

Tout à l'heure peut-être, nous aurons l'occasion de parler du projet de loi sur l'aide aux entreprises. Mme la députée Pürro a également fait état de certaines mesures suggérées dans cette résolution qui sont aussi utiles, puisqu'elles touchent à des mesures de soutien en faveur des personnes qui ont perdu leur emploi. On a affaire à un nouveau chômage d'une qualité un peu particulière, avec un certain nombre de chômeurs en col blanc qui posent des problèmes différents de ceux que l'on a pu connaître au cours de la décennie précédente. Il a aussi été question des mesures concernant l'apprentissage, et il y a eu une grande concertation non seulement avec l'Etat, afin que ce dernier prenne plus d'apprentis, mais aussi avec les entreprises. Du reste, nous soumettrons des mesures fiscales pour les apprentis - cela réjouira M. le député Barrillier - que nous vous offrirons sous forme d'un projet de loi, avec la possibilité, pour les entreprises qui engagent des apprenants, de créer des provisions pendant les périodes où les gens sont en apprentissage. Toutefois, ces provisions ne sont pas un cadeau fiscal, puisqu'elles peuvent être dissoutes ultérieurement, lorsque la situation est meilleure. Ces projets vous seront soumis tout prochainement, et je ne doute pas que vous leur réserverez un bon accueil.

Mise aux voix, la résolution 577 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui (unanimité des votants).

Résolution 577