Séance du
vendredi 15 mai 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 10413-A
PL 10413-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10413 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10413 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10413 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).