Séance du
vendredi 15 mai 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
42e
séance
P 1648-A
P 1648-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la construction d'un hangar agricole à l'entrée du village de Presinge
Rapport de M. Eric Leyvraz (UDC)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1648) sont adoptées par 34 oui contre 6 non.