Séance du
vendredi 15 mai 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
42e
séance
P 1434-A
P 1434-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la pétition concernant la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir
Rapport de M. Christophe Aumeunier (L)
Mises aux voix, les conclusions de la commission du logement (classement de la pétition 1434) sont adoptées par 28 oui contre 17 non.