Séance du jeudi 14 mai 2009 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 41^e séance

Débat

Le président. Je vous rappelle que ce débat est classé en catégorie II: quatre minutes de parole par groupe.

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur. La commission de l'enseignement s'est vu renvoyer, le 15 juin 2007, deux initiatives, la 134 et la 138, qui concernaient plus ou moins le même objet: le cycle d'orientation. Votre Grand Conseil nous a demandé de présenter deux contreprojets, un pour chacune des initiatives. Dans sa grande sagesse, la commission n'en a présenté qu'un seul, qui est le PL 10176.

Pour quelles raisons la commission n'a-t-elle fait qu'un seul contreprojet ? Je vais vous lire le rapport - l'excellent rapport ! - du député Barrillier - de l'excellent député Barrillier ! Je vous lis un court extrait: «Le texte que le Conseil d'Etat a soumis à la commission - le PL 10176 - constitue un contreprojet direct à l'IN 134, qui sera soumis au peuple en même temps que celle-ci. Au cas où il l'emporterait, il constituerait un contreprojet indirect à l'IN 138, sur laquelle le peuple se prononcera par la suite.» Voilà la raison pour laquelle la commission a décidé de ne présenter qu'un seul contreprojet et non pas deux. D'ailleurs, il aurait été absurde de présenter deux contreprojets, car cela aurait voulu dire que l'un ou l'autre était moins bon. Et, nous en sommes convaincus, le contreprojet qu'a présenté la commission est le bon.

Deux raisons s'ajoutent au fait de ne pas présenter un autre contreprojet. La première est légale. Mesdames et Messieurs les députés, si le 17 mai prochain, c'est-à-dire dans trois jours, le contreprojet est accepté - ce dont l'immense majorité de ce parlement est convaincue parce que nous avons bien travaillé en commission - il deviendra la loi. Et nous ne pouvons pas présenter une loi comme contreprojet à une initiative, ce n'est juste pas possible ! On peut présenter un autre texte contre une initiative, mais pas la loi actuelle.

La deuxième raison est démocratique. Est-il possible de présenter au peuple deux fois le même texte pour essayer de le faire passer ? Nous savons qu'au niveau fédéral cela arrive parfois. Je pense à l'ONU, par exemple - pour l'adhésion à l'ONU. Ou à l'Europe, Mesdames et Messieurs les députés: on essaie absolument de nous faire entrer dans l'Europe en nous présentant vingt-cinq fois cette demande d'adhésion, et le peuple répond systématiquement non. Néanmoins, la commission qui, elle, est d'une grande sagesse a dit: «Nous présentons une fois ce contreprojet, le peuple se prononce une fois sur ce dernier; s'il estime que c'est la bonne solution, il votera pour, ce dont nous ne doutons pas.» Par ailleurs, nous avons reçu un amendement du MCG qui...

Une voix. C'est qui ?

M. Antoine Bertschy. C'est un parti qui se trouve quelque part dans cet hémicycle, ni à gauche ni à droite, ni en haut ni en bas. (Rires.)

Une voix. Omniprésent !

M. Antoine Bertschy. Je demanderai à l'auteur de cet amendement de nous préciser si celui-ci constitue un contreprojet. Nous aimerions le savoir ! Je voudrais juste lui rappeler qu'il n'est pas possible d'amender une initiative, c'est totalement antidémocratique. En effet, les gens signent sur un texte; on ne peut donc pas le modifier ensuite, puisqu'il ne correspondrait plus à ce pour quoi ils ont donné leur accord ! Aussi, je demanderai au député qui a rédigé cet amendement de bien vouloir préciser si celui-ci est le contreprojet.

J'aimerais faire une remarque toute personnelle sur ce qui a été fait. Le 15 juin 2007, ce Grand Conseil a non seulement demandé que la commission propose un contreprojet à l'initiative 134 et à l'initiative 138...

Le président. Monsieur le député, il faudra terminer et reprendre la parole après, vous avez dépassé vos quatre minutes !

M. Antoine Bertschy. C'est mon dernier point, Monsieur le président, si vous le permettez...

Le président. Non, c'est terminé, vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti ! (Exclamations.) Vous pourrez reprendre la parole plus tard, Monsieur le rapporteur.

M. Antoine Bertschy. Alors je terminerai après, Monsieur le président.

Le président. Très bien ! La parole est à M. Follonier - et je rappelle que le règlement est le même pour tout le monde.

M. Jacques Follonier. Non, c'est le tour de M. Stauffer !

Le président. Vous avez la parole, Monsieur Follonier.

M. Jacques Follonier. Excusez-moi, mais c'est à M. Stauffer ! Ce n'est pas mon tour, je ne veux pas le lui prendre.

Le président. Je suis désolé, je me réfère à la liste que j'ai sous les yeux. Alors allez-y, Monsieur Follonier !

M. Jacques Follonier. Je renonce pour l'instant. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je donne la parole à Mme Hagmann.

Mme Janine Hagmann (L). Monsieur le président, M. Follonier et moi-même avons volontairement appuyé sur le bouton après M. Stauffer. Puisque, dans votre grande sagesse, vous avez décidé qu'il n'y avait que quatre minutes de parole par groupe, si nous nous exprimons maintenant, nous ne pourrons pas répondre à M. Stauffer. Je crois que ce n'est pas normal. (Brouhaha.)

Le président. Si M. Stauffer veut prendre la parole, je la lui donne.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, mais que se passe-t-il ? Moi je croyais qu'on traitait de l'initiative 138, je ne savais pas qu'on parlait d'un député spécifiquement. Un petit peu de tenue, s'il vous plaît, chers collègues ! Non... Soyons un peu sérieux. Mesdames et Messieurs, j'ai quatre minutes - on va essayer de respecter le temps qui nous est imparti... Il est 22h20, nous allons finir à 23h.

Nous avons, vous le savez, une initiative 134 sur laquelle nous voterons dimanche, le 17 mai. Il y aura alors une initiative et un contreprojet, soutenu par tous les partis sauf le Mouvement citoyens genevois qui, lui, soutient les initiants et pas le contreprojet.

Maintenant, que s'est-il passé ? Eh bien, je vais vous l'expliquer. Nous avons, c'est vrai, je le concède... Si l'on a pu blesser certaines personnes, je présente même des excuses ! Mais... (Exclamations.) Mais nous sommes toujours très francs et très clairs dans ce que nous disons. Et nous sommes contre M. le conseiller d'Etat Charles Beer quant à la manière dont il mène sa politique au sein du département de l'instruction publique. Nous sommes contre, et nous le faisons savoir avec nos moyens. Et puis, certes, il faut avoir - comme on dit - le cuir épais et un certain sens de l'humour... On caricature un petit peu.

Mais j'aimerais vous dire, chers collègues, que lorsqu'on voit ça à la une de la Feuille d'avis officielle... Eh bien, on se pose des questions ! Je vous rappelle quand même, chers collègues, que l'initiative 134 a été annulée par le Tribunal administratif parce que la brochure édictée par notre conseiller d'Etat Charles Beer était légèrement viciée et pouvait prêter à confusion dans l'esprit des lecteurs ! Alors, c'est sûr que bonnet d'âne, blanc bonnet et bonnet blanc... Mais tout cela, Mesdames et Messieurs, ce n'est que le revers de la médaille. Parce que si Genève était numéro un dans les moyennes suisses, nous aurions vu le conseiller d'Etat en charge de ce département se tirer les bretelles en disant: «Vous voyez, j'ai réussi !» Quand ce n'est pas le cas, évidemment que c'est la faute à personne ! Mais, «Si je réussis, c'est mon mérite, bien sûr !» Eh bien non ! Au Mouvement citoyens genevois, ce n'est pas comme cela que nous voyons les choses ! Et encore une fois, si l'on a pu blesser la susceptibilité de certains, ce n'était pas le but. Il s'agissait simplement de sensibiliser la population à un phénomène qui est très important pour l'avenir de nos enfants: ce qui se passe au cycle d'orientation.

Je vais brièvement parler de cette initiative 138 qui, pour nous, n'était pas adéquate. Nous avons décidé de déposer un contreprojet, mais, malheureusement, la loi ne nous y autorise pas. Nous ne pouvons donc pas - pour répondre à M. Bertschy - déposer un contreprojet à une initiative, puisque seule la commission peut le faire ! En revanche, Monsieur Bertschy, si vous aviez bien étudié les lois, eh bien, vous sauriez qu'un groupe parlementaire peut proposer un amendement à un rapport. Et nous sommes en train de parler d'un rapport de la commission de l'enseignement, qui a eu un peu de peine à accoucher à cause d'une certaine mauvaise foi en son sein. Finalement, la loi a rappelé les membres de la commission à la raison et M. Follonier - qui ne voulait pas prendre la parole avant moi - a été contraint de rédiger son rapport.

Aujourd'hui, nous allons contester et déposer un amendement général au rapport, en présentant un amendement qui est quasiment un copier-coller de l'initiative 134, avec un «mix» de l'IN 138, car elle contenait quand même quelques bonnes idées. Alors, Mesdames et Messieurs, c'est très simple...

Une voix. Quatre minutes !

M. Eric Stauffer. Si nous acceptons cet amendement, il fera office de contreprojet. Si vous avez le courage d'affronter la population, c'est le peuple qui choisira, une fois encore, le 27 septembre prochain. Maintenant, il est clair...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Alors je termine et reprendrai la parole lorsque nous parlerons de cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Follonier, voulez-vous prendre la parole maintenant ? C'est votre tour.

M. Jacques Follonier (R). Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de faire appel au grand ponte de l'éducation, au maître de l'enseignement, au roi de la démocratie - et de la démagogie, d'ailleurs - celui que le monde entier nous envie pour sa clairvoyance et son esprit d'analyse dans le milieu scolaire et qui défend ce soir un contreprojet face à l'initiative 138 !

Permettez-moi de vous lire un petit paragraphe qui va illustrer mon propos. Je cite: «Simplement, et en étant très bref, je veux dire que le MCG va soutenir cette initiative. Pour reprendre les propos de mon collègue Brunier, le titre de l'initiative à lui seul devrait normalement suffire pour être rassembleur: "S'organiser contre l'échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes". Eh bien, c'est la mission que nous avons en ce début de troisième millénaire. Je pense qu'effectivement le cycle d'orientation ne répond plus aujourd'hui aux attentes des jeunes. Par contre, quoique je ne le devrais pas, je peux juste m'étonner que certains partis, qui prônent l'école privée et demandent même des abattements fiscaux pour les parents des jeunes inscrits en école privée, ne veulent pas soutenir l'école publique. Eh bien nous, nous soutiendrons l'école publique, parce que sa mission première est d'instruire les jeunes et de leur donner la meilleure formation possible pour qu'ils puissent réussir dans la vie. Je conclurai en disant qu'il ne faut surtout pas oublier que Genève obtient un bonnet d'âne depuis des années en ce qui concerne le résultat des enquêtes PISA. Madame la présidente, je rappelle encore à certains partis que c'est eux qui avaient le département de l'instruction publique en main, il y a quelques années, et que cela a abouti à la situation que l'on connaît aujourd'hui. Nous espérons que notre excellent conseiller d'Etat Charles Beer fera tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer le niveau d'études à Genève.» Signé: Eric Stauffer - qui soutient donc l'initiative 138 ! Mesdames et Messieurs, je vous confirme qu'on peut toujours avoir l'air idiot et le conserver. (Rires.)

Une voix. Ah, c'est excellent ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Hagmann.

Mme Janine Hagmann (L). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que la situation est très claire. En mai 2007, je présentais deux rapports à ce Grand Conseil, dans lesquels il était indiqué qu'un traitement simultané aurait lieu pour ces deux objets, parce qu'il y avait un refus des deux initiatives 134 et 138 auxquelles il fallait présenter un contreprojet. Et il est indiqué dans le rapport que le Grand Conseil est encouragé à ne recommander qu'un seul contreprojet. Cela paraît évident ! On ne peut pas prôner quelque chose qui a été étudié pendant six mois, qui a été réfléchi, qui a été fait avec vraiment beaucoup d'attention, pour une école des valeurs, pour une école de l'effort, pour une école de résultats puis, après, tout d'un coup, dire: «Ce qu'on a prôné, ça va pour une des deux initiatives mais pas pour l'autre.»

Nous aurons dimanche des résultats qui vont décanter la situation. Je sais très bien qu'ils seront en faveur du contreprojet, parce qu'il représente vraiment ce qu'il y a de plus réfléchi et de plus valable pour l'institution et pour la formation des jeunes. Mais, en septembre, nous aurons une deuxième campagne, et c'est vrai que cette situation est compliquée. Ce soir, en venant, j'ai rencontré l'une de mes connaissances qui était devant les affiches au Bourg-de-Four et qui me disait: «Mais pourquoi est-ce que les choses sont toujours aussi compliquées avec l'enseignement ?» Elles sont compliquées parce qu'au sein des enseignants il n'y a pas eu d'unanimité et que deux groupes d'enseignants - d'une façon contradictoire - ont essayé de voir où et comment trouver la meilleure solution. Et nous les députés, pour une fois, je crois que nous avons été intelligents: nous avons essayé de trouver la paix scolaire ! Et la paix scolaire, ce n'est pas de la magouille ! Car figurez-vous que, durant la campagne, qui a dérapé, mon nom était cité et il était dit que j'étais une magouilleuse et une députée trouillarde... Et il était dit de M. Beer que c'était un menteur... Il y a un moment donné où, lors des campagnes, on ne peut quand même pas dépasser une certaine ligne rouge ! Si bien que nous présenterons l'initiative 138 et que nous la refuserons. Le groupe libéral a été très clair depuis le début ! L'initiative 138 est refusée et elle sera présentée sans contreprojet réel, puisque c'est le contreprojet à la 134 - qui sera voté dimanche - qui fera effet. Et à partir de là, les choses seront claires, nettes et précises !

Je ne comprends pas pourquoi le MCG, qui n'a même pas présenté un rapport de minorité - ce qui aurait été son droit en commission - et qui n'a pas participé, il faut le dire, à l'élaboration du contreprojet nous contredit ! Evidemment que les députés libéraux - qui ont lu beaucoup de livres sur la pédagogie pour essayer de trouver une bonne solution - ont eu un peu de difficulté, à ce moment-là, à prendre contact avec le représentant du MCG ! Et le MCG, qui a été inactif lors des travaux de la commission de l'enseignement, vient maintenant avec un amendement et un contreprojet à lui... Ce n'est pas sérieux ! Soyez, Mesdames et Messieurs les députés, fidèles à la ligne que nous avons suivie: non aux deux initiatives, qui ont un même et unique contreprojet qui sera voté dimanche par la population ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Catherine Baud (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'enseignement a hésité s'agissant de savoir sous quelle forme présenter sa position face à l'initiative 138. Et, pour la bonne et due forme, plusieurs cas de figure pouvaient apparaître selon que l'initiative ou le contreprojet était refusé ou accepté ce dimanche. Compte tenu de cette complexité, il a paru à la commission, après qu'elle se fut correctement informée, qu'il était judicieux de présenter un rapport formel écrit en ce sens, et c'est ce qui a été fait. Les Verts soutiennent donc le projet d'opposer formellement à l'initiative 138, sur laquelle nous voterons cet automne, le contreprojet actuel à l'initiative 134. Tout simplement ! Même si ce principe a été clairement exprimé dans le rapport qui avait déjà été rédigé sur le PL 10176, il est juste, pour la bonne forme, de repasser en plénière et de valider ce principe, de telle sorte que le point 5 du calendrier de cette initiative se trouve ainsi respecté. Le contreprojet à l'initiative 134, tel qu'il est présenté actuellement, est un texte cohérent qui est adapté au paysage suisse de la formation et qui respecte les voies professionnelles. Les Verts tiennent à cette vision de l'école et il faut que cette vision soit celle qui se concrétisera cet automne lorsque nous voterons sur l'initiative 138, et uniquement sur l'initiative 138.

M. François Gillet (PDC). L'intervention de M. Follonier vous a montré - s'il fallait encore le prouver - que l'avenir du cycle d'orientation est le cadet des soucis de M. Stauffer et de son parti. Ce qui compte pour eux, c'est évidemment qu'on parle d'eux, et ils l'ont compris puisqu'ils se sont dissociés de la position qu'ils avaient toujours défendue - c'est-à-dire le soutien au contreprojet - pour être seuls contre tous à défendre une position différente. Evidemment, là aussi - on parlait tout à l'heure d'électoralisme - c'est de bon augure dans cette période que nous connaissons aujourd'hui !

Concernant la position que nous avons prise en commission de l'enseignement et que nous vous invitons à suivre ce soir, elle est parfaitement cohérente et correspond à ce qui a toujours été mis en évidence, soit par le rapport de M. Barrillier, soit par les conclusions de notre commission. Ce contreprojet est direct à l'initiative 134, il est indirect à l'initiative 138. La ligne a toujours été la même et nous la confirmons à nouveau ce soir.

L'avenir du cycle d'orientation vaut mieux, Monsieur Stauffer, qu'un bricolage de dernière minute, qu'un copier-coller où l'on prend un peu de l'une, un peu de l'autre, en prétendant assurer l'avenir du cycle d'orientation de cette façon-là, tout à l'inverse du travail très important - j'aimerais le rappeler ce soir - que la commission de l'enseignement a effectué durant plus de huit mois avec une vingtaine d'auditions ! En effet, tous les partenaires ont été auditionnés, entendus, et le texte a été enrichi par ces différentes auditions. Le résultat est tout le contraire d'un bricolage politique, comme certains aiment à le dire, ou d'une magouille, comme Mme Hagmann l'a rappelé. C'est bien le contraire qui s'est passé: un travail sérieux, en profondeur, qui permet aujourd'hui de soumettre au peuple un contreprojet équilibré et porteur d'avenir pour le cycle d'orientation.

J'aimerais le dire clairement, Mesdames et Messieurs les députés, et j'aimerais l'indiquer aussi aux auditeurs qui nous regardent peut-être ce soir: c'est bel et bien dimanche la dernière chance que nous avons de voter pour un texte équilibré qui oriente vraiment et qui est porteur d'avenir pour le cycle d'orientation. Il n'y aura pas de deuxième chance en septembre prochain; il n'y aura pas de nouveau contreprojet direct. Donc c'est bien la dernière chance, dimanche 17, d'assurer la cohérence du système éducatif et du système scolaire genevois, et de voter un texte équilibré !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Véronique Pürro (S). Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si nous nous y retrouvons toutes et tous derrière l'ensemble des projets: initiative 134, initiative 138, contreprojet de la majorité, contreprojet du MCG... Je ne suis pas certaine non plus que les personnes qui ont eu la patience de nous écouter, et les électeurs ce week-end, y voient très clairement. Alors permettez-moi de saisir l'occasion de ce débat - comme l'ont fait Mme Hagmann et M. Gillet - pour rappeler quelques principes importants qui ont mis tout le monde d'accord - hormis le MCG - autour du contreprojet et qui me permettent d'insister auprès de toutes et tous pour que l'on vote massivement en sa faveur.

Nous nous sommes mis d'accord pour que le cycle de demain soit identique dans tous les établissements et qu'il apporte une cohérence à l'ensemble du dispositif éducatif et de formation. Nous nous sommes tous mis d'accord pour que le cycle de demain soit exigeant et qu'il permette à chaque élève - quelles que soient ses capacités - de donner le maximum. Nous nous sommes mis d'accord pour un cycle qui, comme son nom l'indique, oriente ! Et qui oriente en fonction des capacités et des envies de chaque élève. Nous nous sommes mis d'accord pour un cycle qui forme, afin que, durant cette période qui est importante dans la vie d'un enfant, les différents dispositifs - que ce soient les accompagnements ou la formation - permettent d'orienter correctement chaque élève. Nous nous sommes mis d'accord pour que le cycle de demain respecte l'harmonisation voulue de l'ensemble des dispositifs cantonaux, pour que les élèves puissent déménager sans conséquences au niveau de leur formation.

Mesdames et Messieurs les députés, seul le contreprojet permet d'atteindre ces objectifs et permettra aux élèves de demain d'être dans un cycle cohérent, exigeant, qui oriente et qui forme. (Applaudissements.)

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur. Je vais pouvoir présenter le dernier point que je voulais aborder tout à l'heure. Le 15 juin 2007, lorsque ce Grand Conseil a dit à la commission de rédiger deux contreprojets, c'était sans précédent d'avoir deux initiatives fondamentalement divergentes sur un même objet. Et je pense que ce Grand Conseil - si cela se représente - ne devra pas dire à la commission d'élaborer deux contreprojets mais uniquement un seul. Effectivement, la commission se doit de trouver une solution à un problème et non pas deux solutions à un problème, ce qui n'a absolument pas de sens.

J'aimerais revenir sur ce qu'a relevé M. Follonier, président de la commission de l'enseignement. Monsieur Follonier, vous avez totalement raison: on ne peut pas accepter de la part du MCG qu'il ne pipe mot durant tous les travaux de la commission, qu'il ne dise rien et que, au moment de voter sur le fait de proposer un contreprojet à l'IN 138, il soit tout d'un coup contre la position de la commission sans expliquer ses raisons. C'est inadmissible, d'autant plus que, ensuite, il revient avec un amendement qui n'est juste pas acceptable ! Ce n'est pas la première fois que cela se présente dans cette commission, et nous aimerions que cela ne se reproduise plus. Lorsque nous sommes en commission, nous sommes là pour écouter les partis, nous sommes là pour écouter les avis divergents et pour travailler en commun pour le bien de la population. Prétendre qu'on défend les intérêts du peuple genevois en ne disant rien et en essayant de mettre le petchi en séance plénière, juste avant des votations, c'est inacceptable, Mesdames et Messieurs les députés ! Nous voulions travailler en commun, tous ensemble et tous les groupes ensemble. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons nous prononcer sur l'amendement proposé par le MCG, il s'agit d'un refus du rapport sur l'initiative. Monsieur Stauffer, vous disposez de quatre minutes pour vous exprimer.

M. Eric Stauffer (MCG). Je vais être bref, mais j'aimerais quand même répondre à M. Follonier. Peut-être qu'il a des problèmes auditifs, car je n'ai pas dit que, dans l'IN 138, tout était à jeter ! J'ai dit qu'il y avait de bonnes choses et que nous avions fait un «mix» avec l'initiative 134 pour établir un contreprojet à la 138. Je vous sais pharmacien, cher ami, alors vous êtes au courant qu'on vend un petit appareil qui s'appelle un sonotone... Vous verrez, ça fonctionne à merveille !

Monsieur le président, l'amendement proposé par le MCG vient renforcer l'initiative 138 en la complétant. Aujourd'hui, le cycle d'orientation... J'ai fait partie de ces parents qui étaient complètement désorientés... (Exclamations. Commentaires.) ...puisque nous n'avions plus de repères pour suivre l'évolution de nos enfants. Il est temps de remettre de l'ordre dans l'éducation et dans le système du cycle d'orientation, notamment en introduisant la note de comportement qui entre dans la moyenne générale. (Exclamations.) Eh oui, Mesdames et Messieurs ! A vous entendre, peut-être que certains... (Brouhaha.)

Le président. Silence, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Peut-être que certains auraient mieux fait d'avoir ce genre de notes pour les moyennes ! En effet, peut-être qu'ils auraient redoublé et que cela leur aurait donné quelque chose en plus dans la prestance... (Brouhaha.)

Donc, ce que nous voulons, Mesdames et Messieurs, c'est proposer au peuple... Mais, dans un sens - je vous le dis - je pense que l'initiative 134 passera dimanche et que le contreprojet ne sera pas accepté. Et c'est vrai que cet amendement général n'aura plus lieu d'être. Néanmoins, nous allons le maintenir. Et nous allons le maintenir parce que c'est l'outrecuidance de certains, je le dis très clairement, qui a provoqué ce contreprojet - enfin, cet amendement général du MCG au rapport. Cela pour la simple et bonne raison que ne vous expliquent pas certains députés, c'est qu'ils n'ont pas écrit de rapport à la commission de l'enseignement parce qu'ils ont essayé d'éviter le débat de ce soir, à trois jours des votations ! Et ça, Monsieur le député, c'est malhonnête comme attitude ! Je vous le dis en vous regardant dans les yeux, car je n'ai absolument jamais renié les propos que j'ai tenus.

Donc, voila pourquoi le MCG a contraint le Grand Conseil à traiter aujourd'hui, en point fixe dans l'ordre du jour, l'initiative 138. Pour ceux qui auraient encore des doutes, j'indique que nous avons réussi ce petit coup de force à la dernière ligne de l'ordre du jour imprimé par le Grand Conseil: l'initiative 138 - qui n'y figurait pas - a été rajoutée au dernier moment parce que, légalement, ils ne pouvaient faire autrement et parce que le petit MCG a fait appliquer la loi pour qu'il y ait un débat démocratique.

Et j'en veux pour preuve, Monsieur le député, que vous êtes sur la même longueur d'onde que le Conseil d'Etat, qui avait édicté une brochure, annulée par le Tribunal administratif, ce qui a ainsi reporté les votations sur l'initiative 134. Vous êtes dans la même trame, et cela, c'est un comportement qui est malhonnête et que dénonce le MCG. Je vous encourage, Mesdames et Messieurs, à soutenir l'amendement général, et je vous encourage aussi - pour ceux qui n'auraient pas encore voté - à accepter l'initiative 134 ce dimanche ! Merci !

Une voix. C'est quoi l'amendement ?

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Follonier, à qui il reste une minute et quatre secondes.

M. Jacques Follonier (R). Cela suffira ! Monsieur Stauffer, vous avez une chance énorme: c'est que le ridicule ne tue plus. Et heureusement pour vous ! Vous êtes un fieffé menteur: le 26 avril, j'ai envoyé, au nom de la commission, une lettre au Bureau du Grand Conseil pour donner la décision de la commission, qui a été connue clairement et nettement. Alors tous vos petits verbiages nous font doucement rigoler ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) Vous n'êtes qu'un opportuniste, vous souhaitez vous faire un petit électorat en vous associant et en vous acoquinant avec certains qui sont vraiment lamentables, et... (Remarque de M. Eric Stauffer.) ...votre manière de faire est ridicule !

Le président. Adressez-vous au président, s'il vous plaît !

M. Jacques Follonier. Vous devriez réfléchir à la manière de faire... (Remarque de M. Eric Stauffer.) ...car on ne pourra pas continuer encore longtemps à vous supporter comme ça !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Hagmann, à qui il reste trente secondes.

Mme Janine Hagmann (L). Je crois que vous pouvez me donner plus que trente secondes, Monsieur le président, parce que nous sommes face à un problème de forme. Et je conteste totalement la forme qui est présentée par un certain groupement ! M. Bertschy a demandé si c'était un contreprojet. Il a été répondu par le MCG: «Non, ce n'est pas un contreprojet» - on a tous entendu cela - c'est un amendement. Mais un amendement à quoi, Mesdames et Messieurs les députés ?! Il n'y a pas de loi, ça ne peut pas être un amendement ! Puisque la commission a voté à l'unanimité, sauf le MCG, qu'il n'y aurait pas de contreprojet, donc cela ne peut pas être un amendement ! Monsieur le président, c'est une question de forme: on ne peut pas accepter ce qui est fait et qui ne serait pas légal.

Je voudrais encore juste rajouter - maintenant je prends mes trente secondes - puisque j'ai en main...

Le président. Non, Madame, vous avez terminé, s'il vous plaît !

Mme Janine Hagmann. J'ai en main le rapport du mois de mai. Le MCG, au mois de mai, a voté contre l'initiative 134 ! (Applaudissements.)

Le président. Madame la députée, le Bureau s'est penché sur ce problème et ce que nous faisons maintenant n'est absolument pas illégal. C'est un amendement général sur ce rapport, c'est un refus d'un rapport, ce n'est pas un amendement à l'initiative, donc c'est légal. La parole est à M. Gillet. Il vous reste une minute trente, Monsieur le député.

M. François Gillet (PDC). J'aimerais juste répondre à M. Stauffer qu'il n'y avait réellement aucune raison pour que la commission ait peur du débat ! Ce débat, nous l'avons avec la plus grande sérénité ce soir parce que nous avons simplement tous les arguments pour mettre en évidence le fait que le contreprojet est infiniment préférable à l'initiative 134. Je citerai trois points qui paraissent évidents. Mme Pürro l'a rappelé, le contreprojet est en parfaite adéquation avec le primaire et le postobligatoire, tout au contraire de l'initiative 134 qui ne tient aucun compte de la réintroduction du redoublement - chose étonnante d'ailleurs, puisque c'est l'une des associations qui soutient l'initiative qui l'a obtenue. J'aimerais également dire que - et cela a été relevé ces dernières semaines dans les différents courriers sur ce sujet - la valorisation des filières professionnelles, nous la mettons au coeur de notre contreprojet; nous avons instauré dès la 7e année une information scolaire et professionnelle qui permet de le faire dans les meilleures conditions possibles. Aujourd'hui je lisais que, prétendument, le contreprojet «psychanalysait le cycle d'orientation»... Bien au contraire, nous avons mis en évidence le fait que, pour orienter des élèves dans de bonnes conditions, il n'y a nul besoin d'être psychologue; ces personnes sont utiles dans les cycles d'orientation, mais pour des tâches bien spécifiques. Donc nous avons, au contraire, recadré cet aspect pour qu'il soit parfaitement clair. Nous n'avons aucune peur du débat, Monsieur Stauffer...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député !

M. François Gillet. Sur tous les points, nous pouvons mettre en évidence le fait que le contreprojet est infiniment préférable à l'initiative 134. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Weiss, votre temps est épuisé. Madame Baud, vous disposez de deux minutes trente.

Mme Catherine Baud (Ve). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Je crois que le MCG veut surtout se distinguer et se faire remarquer. Parce que, être à la fois pour l'initiative 134 et pour l'initiative 138, faire un mix des deux pour présenter un contreprojet... Je ne sais pas qui comprend, mais en tout cas moi je ne comprends pas. Nous avons un contreprojet qui est clair, cohérent, qui respecte le paysage suisse de la formation, qui respecte l'existence de la voie professionnelle, qui la met en valeur, qui cherche à donner de la qualité à la formation des enfants au cycle, et tous les partis politiques, sauf le MCG, sont d'accord de le soutenir; ils ont d'ailleurs fait une affiche commune. Franchement, je ne comprends pas la position du MCG qui trouve qu'il est déplacé que tout le monde soit d'accord ! Etes-vous paranoïaques au point de trouver cela bizarre et de vous sentir attaqués parce que tout le monde ne pense pas comme vous ? C'est possible, mais c'est triste pour l'école, c'est triste pour les enfants, parce que, je crois, le contreprojet est un texte cohérent. Et la cohérence, c'est quelque chose de très important, surtout pour l'école !

Je crois qu'il faut vraiment voter ce contreprojet et arrêter de faire des textes qui n'ont ni queue ni tête et qui, finalement, ne sont là que pour faire parler de vous. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Stauffer, vous avez trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, cela sera suffisant. Mesdames et Messieurs, vous pouvez continuer à parler d'Eric Stauffer, mais moi j'aimerais que vous parliez de l'initiative et du contreprojet, parce que c'est ça qui est important ! Alors vous pouvez continuer à me fustiger, ça ne me dérange pas, les électeurs en déduiront ce qu'ils veulent. Ce que je vous demande, c'est de faire un cycle qui oriente et pas un cycle qui désoriente. Ce que je vous demande... Parce qu'à vous écouter, vous désorientez ! Et c'est pour cela que les gens ne veulent pas de votre contreprojet...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...mais l'initiative 134 !

Le président. C'est terminé ! La parole est à M. Follonier. Il vous reste seize secondes, Monsieur le député - mais vous êtes toujours assez concis.

M. Jacques Follonier (R). Ce sera rapide. Je voulais juste remercier tous les membres de la commission de l'enseignement pour le travail magnifique qui a été effectué et, aussi, dire que je regrette que M. Rappaz n'ait pas pris la parole ce soir, cela aurait été fort intéressant. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Bertschy, vous avez la parole. Il vous reste deux minutes dix.

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur. Oh merci, Monsieur le président, ça me fait un paquet de minutes à utiliser ! Mesdames et Messieurs, cet amendement est absolument absurde ! Nous avons un groupe parlementaire qui prône le soutien à l'initiative 134, sur laquelle les citoyens ont à se prononcer le 17 mai; ce groupe prend l'initiative 138 qui est totalement opposée - d'un côté, nous avons la 134 qui veut l'homogénéité, de l'autre, nous avons l'initiative 138 qui veut l'hétérogénéité; puis, ce groupe nous présente un amendement qui tient en un texte de loi - en un article de loi «7D» - et il affirme que c'est un contreprojet alors qu'il soutient exactement le contraire en votation... C'est bien là, Mesdames et Messieurs, que nous voyons que c'est du pur électoralisme.

Nous devons malheureusement - malheureusement ! - voter sur cet amendement, parce que le Bureau - enfin, le président du Grand Conseil - a bien lu les lois, et ce groupe a le droit, étonnamment, de présenter cet amendement. Or, même ce groupe qu'est le MCG n'y croit pas ! Raison pour laquelle nous devons refuser cet amendement et prendre acte du présent rapport tel qu'il est issu de la commission de l'enseignement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant voter sur cette demande d'amendement du MCG. Celles et ceux qui acceptent... (Commentaires.) Vous permettez, Messieurs ?! C'est moi qui dirige le débat, et M. Beer a demandé à s'exprimer après cette prise de position.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 4 oui.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite intervenir brièvement, d'abord pour dire que le but n'était pas d'ouvrir un débat sur un contreprojet, puisqu'il n'a même pas été décrit. Parmi celles et ceux qui ont suivi le débat à la télévision, personne n'aura compris de quoi il était question, à propos de ce qui s'appelait prétendument un contreprojet. Je pense qu'on a atteint ici les limites de l'obstruction parlementaire qu'incarnent malheureusement quelques-uns ici présents, et je ne peux que le déplorer. J'aimerais également dire que si certains ont tenu toutes les positions - pour la 134, contre la 134; pour la 138, contre la 138; pour le contreprojet à la 134, pour un contreprojet à la 138 - c'est manifestement en raison d'un problème d'orientation...

Maintenant, sur le fond. Ces débats de procédure ne visent qu'une chose: éviter que les personnes qui votent dimanche voient clair ! Nous avons en effet un cycle d'orientation qui, dans son organisation actuelle, a montré ses limites. Je remercie la commission de l'enseignement et son président, de même que l'ensemble des parlementaires, de s'être engagés dans un travail constructif et pragmatique, visant le retour des sections et la mise en place de passerelles. En effet, comment aider des élèves qui changent d'orientation ? Le travail de la commission a permis de revaloriser la formation professionnelle, de respecter l'harmonisation scolaire au niveau suisse, bref, de redonner à l'école républicaine une fierté dont elle a besoin parce qu'elle est synonyme d'exigence. C'est une chance extraordinaire, et ce texte est bien entendu le seul valable à opposer à l'initiative 134 et à l'initiative 138.

Pour finir, j'aimerais dire - en l'absence des députés qui ont cru bon, régulièrement, d'interpeller les autres membres de ce Conseil mais également le Conseil d'Etat, en dépassant malheureusement les limites ! - que leur parti montre des problèmes d'orientation. Il n'est effectivement - et je partage son avis - ni un parti de gauche, ni un parti de droite: c'est un parti qui est tout simplement là où on le pose, «on» étant le vent !

Je terminerai en formulant un voeu. J'aimerais qu'à l'avenir, lorsqu'on dénigre de la manière la plus injurieuse les élèves de l'école genevoise et qu'on insulte les autorités, on veuille bien à la fois prendre la peine de se comporter correctement et éviter d'aligner quatre fautes de syntaxe et trois fautes de liaison ! Merci de votre attention.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons donc procéder au vote.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 138-D par 58 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat IN 138-A (sur la validité et la prise en considération de l'initiative).

Le Grand Conseil décide de ne pas opposer de contreprojet direct à l'initiative populaire 138 «S'organiser contre l'échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes».

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous demande encore trente secondes ! Je souhaite qu'on puisse terminer cette soirée en parlant des enfants. Nous avons ajouté à notre ordre du jour la proposition de résolution 582 «Soutien à la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants», journée qui aura lieu le 12 juin. Nous pouvons encore voter ce texte, car je crois que tout le monde est d'accord à son propos !