Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
20h30
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
41e
séance
E 1659-A et objet(s) lié(s)
E 1659-A
Prestation de serment de M. MÜTZENBERG Patrick, élu Juge assesseur à la Chambre d'accusation
E 1660-A
Prestation de serment de M. LAEMMEL Félix, élu Juge assesseur au Tribunal de police
E 1661-A
Prestation de serment de M. CHAMBAZ Grégoire, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers
E 1668-A
Prestation de serment de 3 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière fiscale (E 1620, E 1622 et E 1623)
E 1669-A
Prestation de serment de 2 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière de police des étrangers (E 1635 et E 1636)
Le président. M. Patrick Mützenberg, M. Félix Laemmel, M. Grégoire Chambaz, M. Ingo Gianni, M. Fouad Sayegh, M. Edmond Golaz, Mme Monika Sommer et M. Romain Jordan sont assermentés. (Applaudissements.)