Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1635
E 1635
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Monika Sommer (R).
Etant seule candidate, Mme Sommer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.