Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1622
E 1622
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Fouad Sayegh.
Etant seul candidat, M. Sayegh est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.