Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 40^e séance

Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique)