Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 40^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Pierre Weiss, Philippe Glatz, Claude Aubert, Mark Muller, Christian Luscher, Blaise Matthey, Caroline Bartl, Jean Rémy Roulet modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)