Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance

PL 10479
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8219 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.