Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 40^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)