Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 10454
PL 10454
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.