Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance

PL 10475
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7652 ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.