Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 10474
PL 10474
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7651 ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.