Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance

PL 10474
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7651 ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.