Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 10470
PL 10470
Projet de loi du Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissements
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.