Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 10463
PL 10463
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.