Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 8^e session - 40^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Françoise Schenk-Gottret, Marcel Borloz, Catherine Baud, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Documents utilisés par les députés)