Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance

IUE 760-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Abandon de la "pratique Dumont" : où en est Genève ?

Annonce: Session 07 (avril 2009) - Séance 38 du 03.04.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 760-A