Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1659
E 1659
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'accusation, en remplacement de M. PACHOUD Pierre, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Mützenberg (S).
Etant seul candidat, M. Mützenberg est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.