Séance du
jeudi 14 mai 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
8e
session -
40e
séance
E 1658
E 1658
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. COURVOISIER Raymond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2009)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Didier Brosset (R).
Etant seul candidat, M. Brosset est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.